Conditions générales de vente
Un contrat est conclu entre le client et Derag Design sur la base des présentes conditions générales (CGV).
§ 1 Validité / Généralités
1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes, offres, livraisons et prestations effectuées par Derag Design.
Sauf convention contraire, les présentes Conditions Générales s'appliquent également à toutes les commandes futures du même client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent et précisent certains aspects de la relation contractuelle, qui dépendent par ailleurs du contenu de chaque commande. Toute modification ou complément aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) doit être effectué par écrit et expressément indiqué comme tel. Les parties contractantes conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente de Derag Design s'appliquent exclusivement. Les éventuelles conditions générales du client sont exclues. Toute convention dérogatoire entre les parties contractantes, consignée par écrit, prévaut sur les présentes Conditions Générales de Vente.
2) Au sens des présentes Conditions générales, les photographies, illustrations et vidéos sont tous les produits de Derag Design, quelle que soit leur forme technique ou leur support (images papier, images sur toile, images numériques sur CD/DVD ou autres supports de stockage, diapositives, négatifs, illustrations, vidéos, etc.). Le client reconnaît que les images fournies par Derag Design constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 5, de la loi sur le droit d'auteur.
3) Sauf instructions explicites du client concernant la conception des photos, illustrations et vidéos, Derag Design est libre de définir le concept visuel, artistique et technique. Toute réclamation à ce sujet est exclue.
§ 2 Droits d'utilisation et droits d'auteur
1) Derag Design conserve les droits d'auteur exclusifs sur toutes les photos, illustrations et vidéos créées dans le cadre de la commande concernée. Les droits d'auteur sont incessibles.
2) Derag Design cède au client un droit d'utilisation non exclusif des photos, illustrations et vidéos. Ceci inclut un usage privé et non commercial. La cession des droits d'utilisation nécessite un accord séparé et une rémunération.
Toute modification ou transformation ultérieure (par exemple, par composition photographique, montage ou par voie électronique pour créer une nouvelle œuvre protégée par le droit d'auteur) des photos, illustrations ou vidéos fournies nécessite l'autorisation expresse de Derag Design. Il en va de même pour la cession des droits d'utilisation à des tiers, ce que le client n'est généralement pas autorisé à faire.
3) Toute utilisation commerciale ultérieure des photos, illustrations ou vidéos, quelle qu'en soit la forme, par le client ou par des tiers, n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de Derag Design. Ceci s'applique également aux fichiers modifiés, numériquement ou autrement, par le client ou des tiers. Derag Design devra percevoir une rémunération appropriée pour cette utilisation ultérieure après accord préalable et sera facturée séparément.
4) Les droits d'utilisation à céder ne seront transférés qu'après paiement intégral de la redevance convenue sous forme de fichiers numériques ou selon les modalités convenues.
5) Si Derag Design autorise l'utilisation de photos, d'illustrations et de vidéos (Facebook, Instagram, Twitter, flyers et autres sites web), Derag Design peut demander à être mentionné comme auteur. Si Derag Design exerce ce droit, il peut être tenu responsable de dommages et intérêts pour violation du droit à la mention.
8) Les dérogations individuelles aux droits d'utilisation et d'auteur ainsi que les conditions particulières doivent être convenues par écrit.
§ 3 Rémunération
1) Un tarif est convenu pour la production de photos, d'illustrations et de vidéos. Ce tarif inclut la TVA pour les particuliers et exclut la TVA pour les professionnels, ainsi que les éventuels frais de déplacement.
2) Les factures échues ou les acomptes indiqués doivent être réglés immédiatement, au plus tard dans les 8 jours, sans déduction. Les photos, tirages d'art, illustrations, vidéos, etc. restent la propriété de Derag Design jusqu'au paiement intégral.
3) Si le délai d'exécution de la commande est largement dépassé pour des raisons indépendantes de la volonté de Derag Design, ou si le client demande une prolongation, les honoraires de Derag Design seront majorés en conséquence. Ceci s'applique également au temps d'attente, qui sera facturé au tarif horaire ou journalier convenu, sauf si le client peut prouver que Derag Design n'a subi aucun dommage.
7) Note aux recycleurs
§ 4 Responsabilité
1) Derag Design et ses auxiliaires d'exécution ne sont responsables des dommages de toute nature résultant de l'exécution du contrat qu'en cas d'intention ou de négligence grave.
2) Derag Design ne sera pas responsable des dommages, défauts ou pertes causés par des sous-traitants ou des fournisseurs qui fournissent leurs services pour leur propre compte.
3) Les délais de livraison des photos, illustrations et vidéos ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés par Derag Design.
4) Les risques et coûts liés au transport des supports de données, des fichiers et des données en ligne et hors ligne sont à la charge du client ou du fournisseur. Derag Design se réserve le droit de déterminer le mode de transmission.
§ 6 Disposition finale / Clause de divisibilité
1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable.
2) Il n'existe aucun accord accessoire au contrat et, si cela est souhaité ultérieurement, il doit être conclu par écrit pour être effectif.
3) L'éventuelle nullité ou inefficacité d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.
4) Dans le cas où le client n'a pas de lieu de juridiction en République fédérale d'Allemagne ou déplace son siège social ou sa résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat, le lieu de résidence de Derag Design sera convenu comme lieu de juridiction.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Date : 27 décembre 2021.
Un contrat est conclu entre le client et Derag Design sur la base des présentes conditions générales (CGV).
§ 1 Validité / Généralités
1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes, offres, livraisons et prestations effectuées par Derag Design.
Sauf convention contraire, les présentes Conditions Générales s'appliquent également à toutes les commandes futures du même client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent et précisent certains aspects de la relation contractuelle, qui dépendent par ailleurs du contenu de chaque commande. Toute modification ou complément aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) doit être effectué par écrit et expressément indiqué comme tel. Les parties contractantes conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente de Derag Design s'appliquent exclusivement. Les éventuelles conditions générales du client sont exclues. Toute convention dérogatoire entre les parties contractantes, consignée par écrit, prévaut sur les présentes Conditions Générales de Vente.
2) Au sens des présentes Conditions générales, les photographies, illustrations et vidéos sont tous les produits de Derag Design, quelle que soit leur forme technique ou leur support (images papier, images sur toile, images numériques sur CD/DVD ou autres supports de stockage, diapositives, négatifs, illustrations, vidéos, etc.). Le client reconnaît que les images fournies par Derag Design constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 5, de la loi sur le droit d'auteur.
3) Sauf instructions explicites du client concernant la conception des photos, illustrations et vidéos, Derag Design est libre de définir le concept visuel, artistique et technique. Toute réclamation à ce sujet est exclue.
§ 2 Droits d'utilisation et droits d'auteur
1) Derag Design conserve les droits d'auteur exclusifs sur toutes les photos, illustrations et vidéos créées dans le cadre de la commande concernée. Les droits d'auteur sont incessibles.
2) Derag Design cède au client un droit d'utilisation non exclusif des photos, illustrations et vidéos. Ceci inclut un usage privé et non commercial. La cession des droits d'utilisation nécessite un accord séparé et une rémunération.
Toute modification ou transformation ultérieure (par exemple, par composition photographique, montage ou par voie électronique pour créer une nouvelle œuvre protégée par le droit d'auteur) des photos, illustrations ou vidéos fournies nécessite l'autorisation expresse de Derag Design. Il en va de même pour la cession des droits d'utilisation à des tiers, ce que le client n'est généralement pas autorisé à faire.
3) Toute utilisation commerciale ultérieure des photos, illustrations ou vidéos, quelle qu'en soit la forme, par le client ou par des tiers, n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de Derag Design. Ceci s'applique également aux fichiers modifiés, numériquement ou autrement, par le client ou des tiers. Derag Design devra percevoir une rémunération appropriée pour cette utilisation ultérieure après accord préalable et sera facturée séparément.
4) Les droits d'utilisation à céder ne seront transférés qu'après paiement intégral de la redevance convenue sous forme de fichiers numériques ou selon les modalités convenues.
5) Si Derag Design autorise l'utilisation de photos, d'illustrations et de vidéos (Facebook, Instagram, Twitter, flyers et autres sites web), Derag Design peut demander à être mentionné comme auteur. Si Derag Design exerce ce droit, il peut être tenu responsable de dommages et intérêts pour violation du droit à la mention.
6) Le client recevra uniquement des données traitées et haute résolution au format JPG ou aux formats convenus. Derag Design sélectionnera le format. Les données brutes numériques (RAW) non traitées ne sont pas autorisées. Le stockage des fichiers numériques n'est pas contractuel. Par conséquent, le stockage est fourni sans garantie.
7) Derag Design se réserve le droit d'utiliser une sélection des meilleurs fichiers pour présenter son travail, et ainsi le présenter à des clients ou partenaires commerciaux potentiels sous différents formats. Le client peut utiliser ces fichiers sans restriction pour son site web, ses supports publicitaires, ses albums d'échantillons ou lors de salons professionnels. Le client garantit Derag Design contre tout droit de tiers. Le client peut s'opposer expressément à une telle utilisation des images par Derag Design au plus tard à la réception des premiers tirages.
1) Un tarif est convenu pour la production de photos, d'illustrations et de vidéos. Ce tarif inclut la TVA pour les particuliers et exclut la TVA pour les professionnels, ainsi que les éventuels frais de déplacement.
2) Les factures échues ou les acomptes indiqués doivent être réglés immédiatement, au plus tard dans les 8 jours, sans déduction. Les photos, tirages d'art, illustrations, vidéos, etc. restent la propriété de Derag Design jusqu'au paiement intégral.
3) Si le délai d'exécution de la commande est largement dépassé pour des raisons indépendantes de la volonté de Derag Design, ou si le client demande une prolongation, les honoraires de Derag Design seront majorés en conséquence. Ceci s'applique également au temps d'attente, qui sera facturé au tarif horaire ou journalier convenu, sauf si le client peut prouver que Derag Design n'a subi aucun dommage.
4) Un acompte d'un tiers du prix convenu est dû immédiatement à la réservation, au plus tard 8 jours après la réservation, sans déduction. À défaut de paiement à temps, le droit à une réservation ferme expire. Le solde est dû à la signature du contrat, au plus tard 8 jours après la réservation.
Pour les rendez-vous annulés 24 heures ou moins à l'avance, tous les acomptes ou montants de facture déjà payés seront conservés.
5) Si la commande pour l'exécution de la prestation est annulée par le client dans les 3 jours suivant la confirmation de réservation, une indemnité de frais de 150,00 € plus TVA légale et éventuels frais de déplacement (consultation, frais téléphoniques, établissement d'un devis, etc.) sera due.
Attention : Toute personne qui fait régulièrement appel à des services artistiques ou journalistiques, par exemple à des designers, graphistes, rédacteurs ou photographes indépendants, pour ses activités publicitaires, est considérée comme un exploitant et doit verser une cotisation à la Caisse d'assurance sociale des artistes. Plus d'informations ici : http://www.kuenstlersozialkasse.de/wDeutsch/unternehmer/kuenstlersozialabgabe/index.php
1) Derag Design et ses auxiliaires d'exécution ne sont responsables des dommages de toute nature résultant de l'exécution du contrat qu'en cas d'intention ou de négligence grave.
2) Derag Design ne sera pas responsable des dommages, défauts ou pertes causés par des sous-traitants ou des fournisseurs qui fournissent leurs services pour leur propre compte.
3) Les délais de livraison des photos, illustrations et vidéos ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés par Derag Design.
4) Les risques et coûts liés au transport des supports de données, des fichiers et des données en ligne et hors ligne sont à la charge du client ou du fournisseur. Derag Design se réserve le droit de déterminer le mode de transmission.
5) Derag Design organise et attribue les réservations, ainsi que leur exécution, avec le plus grand soin. Toutefois, si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, maladie soudaine, accident de la circulation, influences environnementales, perturbations de la circulation, etc.), un photographe ou un vidéaste ne se présente pas à l'heure convenue ou arrive en retard, Derag Design décline toute responsabilité quant aux dommages et conséquences qui en résulteraient.
§ 5 Protection des données
Dans le cadre de la conclusion, de l'exécution et de l'annulation d'un contrat d'achat basé sur les présentes Conditions générales, le fournisseur collecte, stocke et traite des données. Ceci s'effectue dans le cadre des dispositions légales. Le fournisseur ne divulgue pas les données personnelles du client à des tiers, sauf obligation légale ou consentement préalable exprès du client. Si un tiers est sollicité pour des services liés au traitement des données, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LFPD) s'appliquent. Les données fournies par le client lors de sa commande seront traitées exclusivement pour le contacter dans le cadre de l'exécution du contrat et uniquement aux fins pour lesquelles il les a fournies. Si le fournisseur est soumis à des délais de conservation de nature commerciale ou fiscale, la durée de conservation de certaines données peut aller jusqu'à dix ans. À la demande du client, les données personnelles seront supprimées, corrigées ou bloquées dans le cadre des dispositions légales. Des informations sur l'ensemble des données personnelles du client sont disponibles gratuitement. Pour toute question ou demande concernant la suppression, la rectification ou le blocage des données personnelles, ainsi que la collecte, le traitement et l'utilisation, le client peut contacter l'adresse suivante :
Derag Design, Papiermühlstraße 6, 67655 Kaiserslautern, 49 631 3705605, info@deragdesign.de
Derag Design, Papiermühlstraße 6, 67655 Kaiserslautern, 49 631 3705605, info@deragdesign.de
§ 6 Disposition finale / Clause de divisibilité
1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable.
2) Il n'existe aucun accord accessoire au contrat et, si cela est souhaité ultérieurement, il doit être conclu par écrit pour être effectif.
3) L'éventuelle nullité ou inefficacité d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.
4) Dans le cas où le client n'a pas de lieu de juridiction en République fédérale d'Allemagne ou déplace son siège social ou sa résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat, le lieu de résidence de Derag Design sera convenu comme lieu de juridiction.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Date : 27 décembre 2021.